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FOIRE AUX QUESTIONS

ÉTHIQUE HUMAINE

Qu’est-ce qu’un comité d’éthique de la recherche?

Le Comité d’éthique de la recherche (CER) est l’instance désignée par l’Université ou par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux pour évaluer tous les projets de recherche qui font appel à des participants humains. L’UdeM en compte cinq différents. Pour plus de détails sur ces comités, consultez la page « Démarches auprès de votre comité ».

Pourquoi dois-je obtenir une approbation éthique ?

L'obtention d'une approbation éthique est nécessaire pour tout projet de recherche impliquant des êtres humains. Il s’agit d’une exigence demandée par les organismes subventionnaires et règlémentaires fédéraux et provinciaux, et ce, même si le projet n’est pas financé par leurs fonds. Pour déposer votre demande d’approbation, veuillez consulter la page de l’éthique humaine.

Mon approbation éthique arrive à échéance, dois-je demander son renouvellement ?

Oui, si votre projet de recherche n’est pas terminé, alors que son approbation éthique arrive à échéance, vous devez demander un renouvellement. Référez-vous à la page « Les étapes d’évaluation éthique ».

Si votre projet est complété, vous devez procéder à la fermeture de votre dossier éthique. Pour ce faire, référez-vous à la page « Les étapes d’évaluation éthique ».

Mon projet de recherche faisant appel à des participants humains se déroule dans le cadre d’un cours, dois-je obtenir une approbation éthique ?

Oui, que le projet de recherche ait lieu dans le cadre d'un cours ou non, vous devez obtenir une approbation éthique. Cependant, la procédure est différente. Pour plus d’informations, veuillez consulter votre comité.

Mon projet a-t-il besoin d'une approbation éthique si toute participation demeure anonyme?

Oui. Même si la participation des personnes qui prennent part à votre projet de recherche est anonyme, vous avez besoin d’une approbation éthique. Cependant, il existe des exceptions liées à l'utilisation secondaire de données anonymes et à l'observation dans les lieux publics. Dans ces cas, consultez votre CER.

Pour mon projet, je compte utiliser des données auxquelles j’ai accès dans le cadre de mon travail. Puis-je le faire ?

Le fait d’avoir accès à des données dans le cadre de votre travail ne vous donne pas le droit de les utiliser pour votre recherche. Pour pouvoir les utiliser à titre de chercheur ou chercheuse, il vous est nécessaire d’obtenir le consentement des personnes concernées, en plus de l’approbation éthique du comité d’éthique de la recherche de l’Université de Montréal. S’il n’est pas possible d’obtenir le consentement des personnes pour utiliser des données qui les concernent, vous devrez faire une demande à la Commission d’accès à l’information (jusqu’au 22 septembre 2022 ou après les changements législatifs entrant en vigueur à cette date, les demandes seront traitées par des comités d’accès à l’information des organismes ou des entreprises privées). D’autres approbations ou autorisations provenant de votre organisation pourraient être nécessaires.

Mon projet a recours à la participation de personnes mineures de 14 ans et plus, dois-je obtenir une autorisation parentale ?

De façon générale, la participation de mineurs à un projet de recherche nécessite d’informer les parents (ou les tuteurs légaux) et d’obtenir leur consentement à la participation de leur enfant. Cependant, tout dépendamment du projet de recherche en question et des circonstances particulières, le comité d’éthique de la recherche peut en décider autrement.

De fait, le consentement à une recherche susceptible de porter atteinte à l’intégrité d’un mineur doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur. Le mineur de 14 ans et plus peut néanmoins consentir seul si, de l’avis du comité d’éthique de la recherche, la recherche n’est pas susceptible de porter atteinte à l’intégrité du mineur, qu’elle ne comporte qu’un risque minimal et que les circonstances le justifient. Notamment, le consentement à une recherche qui n’est pas susceptible de porter atteinte à l’intégrité du mineur pourrait être donné seul par ce dernier s’il possède la capacité de comprendre l’information pertinente qui lui est présentée sur le projet de recherche et d’évaluer les conséquences possibles de sa décision de participer ou non à ce projet.

ÉTHIQUE ANIMALE

Mon projet a-t-il besoin d’une approbation éthique ?

Oui. Comme toutes les universités canadiennes, l’UdeM est assujettie à l'Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche et au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Ainsi, tous les projets de recherche et d'enseignement faisant appel à l'utilisation d'animaux doivent obtenir l'approbation du Comité d’éthique avant le début de travaux. La ou le professeur/chercheur doit remplir le formulaire de « Demande d’autorisation d’utiliser des animaux » (CDEA ou CEUA) ainsi que les annexes appropriées et le retourner au secrétariat du comité. 

Quels sont les risques encourus si je débute ma recherche sans avoir obtenu une approbation éthique ?

Tous les manquements à la Politique institutionnelle sur l'utilisation des animaux en recherche et en enseignement de l'Université de Montréal sont obligatoirement déclarés au vice-rectorat délégué à la personne chargée de la conduite responsable en recherche, qui assure le traitement des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche.

Je veux effectuer une modification mineure au protocole déjà autorisé par le comité, dois-je le lui déclarer ?

Toute modification au protocole doit être déclarée par l'intermédiaire du formulaire approprié, et approuvée par votre comité d'éthique avant que la modification ne soit prise en compte.

J’ai besoin de mes fonds de recherche avant l'approbation éthique de mon projet par le comité, que puis-je faire?

Il est possible d'obtenir des fonds de recherche avant l'approbation éthique de votre projet. Il suffit de retourner le formulaire dûment complété à votre comité. Le formulaire sera acheminé pour demander un déblocage partiel des fonds au Bureau Recherche-Développement-Valorisation (BRDV). Le chercheur ou la chercheuse doit s’engager, en contrepartie, à ne pas conduire d’activités de recherche impliquant des animaux avant d'avoir obtenu l’approbation éthique du comité.

Comment contester la décision du comité d'éthique?

Toute demande d'appel à l'endroit d'une décision rendue doit être acheminée à votre comité. Le président réunira les membres d'un sous-comité et la personne ayant logé l'appel sera invitée à participer aux discussions. Si un consensus ne peut être atteint, le responsable du projet peut faire appel auprès du vice-rectorat responsable de la recherche selon le mécanisme d’appel institutionnel défini à l’article 6 de la Politique institutionnelle sur l’utilisation des animaux en recherche et en enseignement. La décision rendue par celui-ci sera sans appel.

Je dois apporter une modification urgente à mon projet de recherche, comment dois-je procéder ?

Lorsqu’elle est dument justifiée et considérée mineure, une demande de modification urgente peut être revue rapidement par un sous-comité. Une modification mineure doit avoir un impact connu sur les animaux et doit être peu invasive (sans impact important sur le bien-être animal). Il peut s’agir d’un ajout raisonnable du nombre d’animaux (≤ 15% ou à la discrétion du comité). Le sous-comité peut émettre une décision provisoire aussitôt effective, généralement transmise au demandeur de 48 à 72 heures ouvrables après le dépôt de la demande, qui est sujette à changer selon la décision officielle du comité plénier lors de la réunion suivante.

INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE

Existe-t-il des pratiques exemplaires en matière de conduite responsable en recherche ?

Oui. En plus de respecter les exigences et politiques applicables, les chercheurs et les chercheures se doivent d’appliquer les meilleures pratiques dans la poursuite de leur recherche. Leurs responsabilités minimales comprennent la rigueur, la complétude des dossiers, l’exactitude des références, une juste attribution du statut d’auteur, des remerciements complets, une déclaration et une saine gestion des conflits d’intérêts.

Comment savoir si je conduis ma recherche de manière responsable ?

Si vous respectez les cadres de référence des organismes subventionnaires et ceux de l’UdeM, votre recherche sera conduite de façon responsable. Pour connaître ces cadres, cliquez sur le lien « Références en intégrité scientifique ». 

Que se passe-t-il si je ne conduis pas ma recherche de manière responsable ?

Ne pas respecter les règles contenues dans les cadres de référence des organismes subventionnaires et ceux de l’UdeM, pourrait remettre en question la validité et la rigueur de la recherche, générer un manque de confiance du public envers elle et remettre en cause la réputation du chercheur ou chercheure. La personne ne respectant pas les cadres règlementaires en vigueur pourrait même faire l’objet d’une allégation de manquement et, si le manquement est avéré, être sanctionné. 

Qui dois-je contacter si j’ai des questions sur l’intégrité scientifique en lien avec mon projet de recherche ?

Si vous avez des questions sur l’intégrité scientifique en lien ou non avec votre projet de recherche, veuillez consulter les personnes en intégrité scientifique. Pour plus d’information, veuillez visiter le lien suivant : https://recherche.umontreal.ca/responsabilite-en-recherche/conduite-responsable-et-integrite-en-recherche/.

Puis-je déposer une allégation de manquement à la conduite responsable en recherche de façon anonyme ? Si oui, mon anonymat sera-t-il protégé ?

Oui. Si vous le souhaitez, votre nom ne sera pas divulgué à la personne visée par cette allégation et les preuves soumises seront anonymisées. Sachez toutefois que certaines de vos preuves pourraient ne pas être versées au dossier afin de préserver votre anonymat. Ceci pourrait donc limiter la portée de l'allégation de manquement.

Si je décide de déposer une allégation de manquement de façon nominative, serais-je protégé de toutes représailles ?

Oui. Afin de prévenir les risques d’éventuelles représailles, seules les personnes engagées dans l’examen d’une allégation de manquement et dont la participation est nécessaire sont informées de son existence et de sa teneur. De plus, ces personnes sont tenues de respecter la confidentialité des dossiers.

Combien de temps dure le traitement d’une allégation de manquement à la conduite responsable en recherche ?

En moyenne, le traitement d’une allégation de manquement à la conduite responsable en recherche dure sept mois. Les deux premiers mois sont consacrés à l’étude de sa recevabilité. Si l'allégation de manquement est recevable, son examen approfondi s’étendra sur cinq mois. Toutefois, il arrive que le traitement de certains dossiers dure plus longtemps en raison notamment de leur complexité.

Vais-je connaître la décision rendue à la suite de la procédure ainsi que les sanctions encourues?

Oui, vous serez informé(e) de la recevabilité ou non de votre allégation. Vous serez également avisé(e) de la décision rendue à la suite de l’examen approfondi de l’allégation, à savoir si le manquement allégué est avéré ou non. Toutefois, vous ne serez pas informé(e) des sanctions éventuellement prises à l’encontre de la personne visée par l’allégation. Cette information est tenue confidentielle.

Comment déclarer mes liens d'intérêt afin de bien les gérer?

Toute l'information concernant les liens d'intérêts est disponible sur la page suivante: interets.umontreal.ca/accueil/

PLATEFORME NAGANO

Comment puis-je accéder à la plateforme Nagano?

 Accédez à la plateforme en utilisant le lien suivant : https://nagano.umontreal.ca/

Quel est le fureteur recommandé pour utiliser la plateforme?

Google Chrome. D’autres fureteurs tels qu’Internet Explorer (9+) et Safari fonctionnent également, mais ne sont pas aussi performants.

Quels comités d’éthique utilisent la plateforme Nagano?

Pour le moment, seulement le Comité d’éthique en recherche clinique (CERC) et le Comité d'éthique de la recherche en sciences et en santé (CERSES). Les autres comités de l’UdeM seront intégrés prochainement, selon le calendrier du déploiement de la plateforme Nagano.

Puis-je-modifier l'adresse courriel à laquelle je reçois les notifications Nagano?

Oui. Vous devez tout d’abord accéder à votre profil (onglet profil) dans Nagano. Vous pouvez alors inscrire le courriel désiré dans la section « courriel préféré ». Ce courriel sera utilisé en priorité par le système pour l’envoi des notifications

Comment puis-je supprimer un projet dans Nagano?

Si votre projet a été abandonné ou créé par erreur et que vous souhaitez le supprimer, vous devez contacter le soutien Nagano par téléphone au 514-343-6111, p. 53170 ou en utilisant le formulaire d’aide en ligne.

Qui peut avoir accès à mon projet?

Vous déterminez qui peut avoir accès à votre projet dans Nagano. Pour donner accès à une personne, vous devez l’ajouter en tant qu’utilisateur au projet. Veuillez consulter la capsule « gestion des utilisateurs » sur notre site pour connaître comment ajouter ou supprimer un utilisateur d’un projet.

Vous pouvez aussi contacter le soutien Nagano par téléphone au 514-343-6111, p. 53170 ou en utilisant le formulaire d’aide en ligne pour en faire la demande.

À quel projet aurai-je accès sur la plateforme Nagano?

Vous aurez uniquement accès aux projets que vous avez créé ou sur lesquels vous avez été ajouté comme utilisateur. 

Une personne qui n’est pas de l’Université de Montréal peut-elle avoir accès à mon projet sur Nagano?

Oui. Pour avoir accès à la plateforme Nagano, une personne qui n’est pas de l’Université de Montréal devra avoir un compte invité. Pour demander la création d’un compte invité, vous devez communiquer avec le soutien Nagano par téléphone au 514-343-6111, p. 53170 ou en utilisant le formulaire d’aide en ligne.

Quel niveau de sécurité offre la plateforme Nagano?

Les serveurs sont hébergés au sein même du site web de l’UdeM et sont sécurisés par un accès restreint. Quant à la connexion à la plateforme, elle est entièrement sécurisée grâce au nom d’utilisateur et de l’UNIP (système d’authentification unique de l’UdeM).

Je viens de déposer ma demande d’évaluation éthique. À quel moment sera-t-elle évaluée?

Pour connaître la date de la rencontre à laquelle votre projet sera évalué, vous devez cliquer sur l’onglet « statut » puis « Bureau CÉR » dans votre projet. Vous pourrez alors consulter les informations concernant la date d’évaluation de votre demande.

J’utilise la plateforme Nagano d’un autre établissement. Vais-je pouvoir avoir accès à ces projets sur la plateforme Nagano de l’Université de Montréal?

Non. Chaque établissement possède sa propre plateforme Nagano, avec ses propres formulaires et processus éthique. Ces systèmes ne communiquent pas entre eux, vous ne pouvez donc pas accéder à un projet d’un autre établissement sur la plateforme Nagano de l’Université de Montréal.  

Qui contacter en cas de questions?

Le soutien Nagano du BCRR, en complétant ce formulaire d’aide ou par téléphone au 514 343-6111 poste 53170, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Vais-je recevoir des courriels pour m’informer qu’il y a du nouveau ou que j’ai des actions à poser concernant ma demande?

Oui. Un rapport régulier vous sera acheminé à l’adresse courriel associée à votre compte, à moins que vous n’ayez modifié les paramètres de suivi d’activités dans votre profil.

Est-il possible de sauvegarder des informations inscrites dans un formulaire afin de l’envoyer ultérieurement?

Oui. Il vous suffit de sélectionner « Sauvegarder et continuer » à chaque fois que vous finalisez une sous-section. Les informations sont alors enregistrées, même si vous vous déconnectez de la plateforme.