LES ÉTAPES D'ÉVALUATION ÉTHIQUE
L’Université de Montréal s'est dotée de cinq comités sectoriels d’éthique de la recherche [CÉR sectoriels] dont le mandat est de procéder à l’approbation initiale et continue de l’éthique des projets de recherche se déroulant sous sa responsabilité.
Les étapes
AVANT - la demande d’approbation éthique
Questions préalables
- Votre projet nécessite-t-il une approbation éthique?
- Votre projet peut-il faire l'objet d'une reconnaissance d'approbation éthique?
- Suis-je amené à engager des dépenses préalables à ma recherche?
Votre CÉR
- Quel est le CÉR chargé de l'approbation éthique de mon projet ?
Processus de dépôt
- Dépôt auprès de votre CÉR via la plateforme NAGANO
PENDANT - le processus d'approbation éthique
Décision du CÉR
- Commentaires/modifications du projet selon décision du CÉR
- Respect des exigences du CÉR
- Approbation éthique d'une durée d'un an
PENDANT - la recherche
Renouvellement
- Renouvellement de l'approbation éthique pour une durée d'un an
- Respect des exigences/délais prescrits de l'approbation continue
Modifications
- Déclarer toute modification ou tout rajout à votre CÉR
- Déclarer les évènements/incidents imprévus (interruption, déviation au protocole, etc.) à votre CÉR
FIN de la recherche
Fin de la recherche
- Compléter le formulaire de fermeture à transmettre à votre CER pour clore votre dossier.
L’accès partiel aux fonds de recherche
Aucune recherche auprès de personnes participantes ne peut débuter avant l'obtention d'une approbation éthique initiale de votre CÉR (cela comprend les activités de recrutement de participants et les pré-tests, le cas échéant).
Cependant, l’équipe de recherche détenant des fonds peut demander un accès partiel à ses fonds de recherche avant l’obtention de l’approbation éthique pour certains travaux (Ex : pour l’embauche d'assistant de recherche, pour l'achat de matériel, pour financer des travaux n’impliquant pas la participation d’êtres humains tels que des recensions des écrits, l'élaboration d'outils de recherche et de modèles théoriques, etc.).
Instructions pour les demandes d’accès partiel aux fonds
- Transmettez le formulaire de demande d'accès partiel aux fonds à votre CÉR :
- Utilisez votre courriel institutionnel @umontreal.ca pour envoyer votre demande;
- Afin que la demande soit traitée dans les meilleurs délais, assurez-vous de préciser l'objet du courriel comme suit: Accès partiel_NOMduCÉR_Nom_Prénom_source de financement (Nom et prénom du chercheur ou de la chercheuse responsable).
- En cas de doute sur votre bon comité, cliquez sur Identifier votre comité
Les demandes d'approbation éthique
Approbation éthique initiale
Les comités d'éthique humaine utilisent la plateforme Nagano pour l'évaluation de l’éthique des projets de recherche qui leur sont soumis. Toute nouvelle demande d'évaluation éthique d'un projet de recherche doit être déposée via Nagano.
Approbation éthique continue
Une fois l'approbation éthique accordée, elle doit être renouvelée chaque année.
L’approbation éthique continue englobe le rapport annuel avec le renouvellement des approbations éthiques, les modifications du projet de recherche, le rapport d’incident, les déviations au protocole et la fermeture des projets de recherche.
Tous les formulaires et autres documents sont remplis directement sur la plateforme Nagano.
Renouvellement annuel
Une approbation éthique est valide pour une période d'un an. Au terme de cette échéance, il est nécessaire de produire un rapport d’étape afin d’informer le CÉR de l’avancement du projet et ainsi obtenir un renouvellement, car il n'est pas systématique. Il est de la responsabilité du chercheur ou de la chercheuse de maintenir la validité éthique tout au long de son projet.
Modification
Toute modification au projet ayant un impact sur les personnes participantes, telle que l’ajout d’une population ou d’un site de recherche, un changement dans les modalités de recrutement, un changement dans les méthodes de collecte de données, etc. doit être présentée au CÉR pour examen et approbation, avant sa mise en œuvre. La déclaration de ces modifications doit se faire dès qu’elles se présentent. Cela vous assurera de la qualité et de l’intégrité de votre recherche.
Accident – Incident – Déviation
Il se peut que des incidents, des accidents ou des déviations au protocole aient lieu. Si ces derniers ont un impact sur les personnes participantes ou non, vous devez absolument les rapporter au CÉR concerné.
Fermeture du projet
Il est nécessaire de prévenir le CER de la fin de votre projet afin de clôturer votre dossier.
La fin d'un projet se définit comme suit:
Pour des recherches d’étudiant à la maitrise ou au doctorat : suite au dépôt final du manuscrit, intégrant les corrections exigées par les examinateurs ou le jury, selon le cas ;
- Recherche subventionnée: l'approbation devrait être maintenue minimalement jusqu'à la fin du financement. Par la suite, la fin de l'approbation éthique du projet peut être signalée au moment du rapport à l’organisme subventionnaire, ou encore lorsque le chercheur estime qu’il a terminé sa collecte de données;
- Recherche avec contrat : suite à la remise du rapport final ;
- Recherche soumise à une réglementation spécifique (essais cliniques, etc.) : en conformité avec les exigences réglementaires ;
- Recherche non-subventionnée, à la discrétion du chercheur s’il estime avoir terminé son projet.
Pour toute question concernant l’approbation éthique, n’hésitez pas à contacter la personne responsable de l’évaluation de votre CÉR.