Conformément aux politiques du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) et de l'Université de Montréal, le mérite scientifique de tout projet de recherche utilisant des animaux doit être évalué par des pairs avant que le comité d’éthique ne l'approuve. L’Université de Montréal a mis en place un Comité institutionnel d’évaluation du mérite scientifique (CIÉMS).

Ce Comité qui relève du vice-rectorat responsable de la recherche, a pour mandat de s’assurer de la valeur scientifique des projets qui lui sont soumis.

Le CÉUA considère qu’une évaluation positive du mérite scientifique a été effectuée :

• Si votre projet a été évalué par un organisme subventionnaire possédant un comité de pairs, ce qui est le cas pour les projets financés par les grands organismes subventionnaires tels les IRSC, le CRSNG et le NIH.
• Si le projet reçoit une cote scientifique admissible à des fonds, (par exemple à partir de 3.5 pour les IRSC, même si la subvention n’a pas été accordée)

Si votre projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation du mérite scientifique, vous devez déposer une demande auprès du CIÉMS en remplissant le formulaire CIÉMS - Demande d'évaluation du mérite scientifique à transmettre par courriel au CÉUA.

Chaque demande est évaluée par le CIÉMS selon les critères suivants :

• La pertinence des objectifs et la valeur potentielle de l’étude;
• La pertinence des hypothèses, de la méthodologie, et du nombre d'animaux demandés, ainsi que la qualité du schéma expérimental du volet faisant appel à l’utilisation d’animaux.

Accéder aux formulaires

L’enseignement universitaire utilise une variété d’approches et de méthodes, dont l’utilisation d’animaux. L’Université de Montréal a mis en place un Comité institutionnel d’évaluation du mérite pédagogique (CIÉMP), pour évaluer le mérite pédagogique des formations données dans notre établissement (cours, formation continue, etc.) faisant appel à l’utilisation d’animaux vivants.

Le CIÉMP, qui relève du vice-rectorat responsable de la recherche, a pour mandat de s’assurer que l’utilisation d’animaux à des fins d’enseignement est pertinente. 

Le professeur doit remplir le formulaire CIÉMP- Demande d'évaluation du mérite pédagogique, qui comprend les éléments pertinents justifiant l’utilisation d’animaux vivants à des fins de formation, et le remettre au CÉUA, qui le transmettra au CIÉMP.

Le mérite pédagogique d’un cours doit être réévalué tous les quatre ans ou selon les recommandations du CIÉMP ou du CÉUA.

Veuillez transmettre votre demande par courriel au CÉUA.

Pour accéder aux formulaires.

La table de concertation créée par le vice-décanat à l'enseignement de la Faculté de médecine vétérinaire a établi des lignes directrices sur l'utilisation des animaux en enseignement, qui fut adoptée par le CÉUA en 2010. Ce document est un outil pour fournir des directives générales sur l'utilisation des animaux en enseignement servant à plusieurs cours et formation. L’objectif principal de ces lignes directrices est d'assurer la santé et le bien-être des animaux qui sont utilisés dans plus d'un protocole d'enseignement. 

Au moment de remplir une demande d'utilisation des animaux destinée à l'enseignement, le responsable doit proposer une des catégories associées à l'utilisation des animaux en enseignement.  Il est donc primordial que le responsable d'un projet d'enseignement connaisse les différentes catégories.

 Catégories associées à l'utilisation des animaux en enseignement :

Les catégories décrites ci-dessous essaient de définir objectivement les niveaux de stress causés par les procédures sur les animaux afin de contrôler leur utilisation :

 Fréquence d'utilisation d'un animal :

Chaque catégorie est associée à une fréquence d'utilisation permise. Un animal ne peut pas être soumis à un stress associé aux procédures dont le total du pointage est de plus de 4 pour chaque période de 24 heures (p. ex., quatre procédures B ou deux B ou deux B et un C ou un E).

Pour consulter les Lignes directrices sur l'utilisation des animaux d'enseignement, veuillez en faire la demande par courriel au CEUA.

Selon le Code de déontologie de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, un médecin vétérinaire a l’obligation d’obtenir le consentement écrit du propriétaire d’un animal avant d’utiliser cet animal, ses produits biologiques (sang, tissus, etc.) ou sa photographie dans le cadre d’un projet de recherche.

Pour répondre à cette exigence, le CÉUA demande qu’un formulaire de consentement éclairé non complété accompagne toute demande d’autorisation d’utiliser des animaux présentés au CÉUA pour des projets de recherche faisant appel à des animaux appartenant à des propriétaires, même si le chercheur n’est pas un vétérinaire.

Le chercheur doit clairement expliquer au propriétaire de l’animal/troupeau les objectifs de l’étude, les manipulations prévues et les implications possibles sur l’animal, le tout en langue vernaculaire. Le client peut profiter de cette occasion pour poser les questions qu’il pourrait avoir.

Le consentement du propriétaire doit être éclairé, libre et révocable en tout temps.

Pour accéder aux formulaires

L’équipe de recherche détenant des fonds peut demander un accès partiel à ses fonds de recherche avant l’obtention de l’approbation éthique pour certains travaux n’impliquant pas l’utilisation d’animaux. Pour procéder, veuillez remplir le formulaire CÉUA-F7 Demande d’accès partiel aux fonds.

Pour accéder à ses fonds, une fois le protocole autorisé ou pour une demande de modification sur le financement, le chercheur doit remplir le formulaire CÉUA-F6 Confirmation et lien de financement, et le retourner au CÉUA.

Pour accéder aux formulaires

Dans une optique d'aide aux équipes de recherche et d’enseignement, et afin de s’assurer de la conformité des pratiques avec les lignes directrices du CCPA, des visites de soutien post-approbation (SPA) pour les protocoles autorisés faisant appel à l’utilisation d’animaux en recherche et en enseignement sont effectuées. Selon le même cadre, des visites de laboratoires et toute autre installation hébergeant des animaux sont organisées annuellement. 

Visites de soutien post-approbation

Objectifs:

• Vérifier que les manipulations faites sur les animaux sont effectuées adéquatement, qu’elles ont été autorisées par votre comité et qu’elles respectent la politique institutionnelle et les normes du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
• Favoriser la communication entre le comité et les équipes de recherche et d’enseignement.
• Offrir une aide sur le terrain aux équipes de recherche.
• S’assurer que le bien-être animal demeure une préoccupation majeure tout au long des procédures.
• S’assurer d’un suivi aux questions/recommandations émises par la Division santé et sécurité au travail et par le vétérinaire dans les délais requis.

Critères de sélection:

• Les protocoles les plus invasifs (catégorie D) ;
• Les nouveaux protocoles ;
• Les nouveaux utilisateurs d’animaux ;
• Les protocoles qui soulèvent des préoccupations.
• Le comité effectue le suivi auprès du chercheur.

Visites des laboratoires de recerche et des animaleries

Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) exige que le comité d'éthique visite au moins une fois par année toutes les installations où il y a hébergement ou utilisation d'animaux en recherche et en enseignement, soit les animaleries et les locaux hors animalerie.

Concernant les locaux hors animalerie, tous les nouveaux locaux où seront utilisés des animaux doivent être visités et approuvés par un représentant du CÉUA avant l'entrée d'animaux. Par la suite, chaque local hors animalerie doit être visité et approuvé annuellement par un sous-comité du CÉUA.

Le responsable de l'animalerie et l'équipe de recherche sont avisés plusieurs semaines à l'avance, et un sous-comité du CÉUA procède à la visite des installations. Si le professeur responsable ne peut être présent, un utilisateur d'animaux de son laboratoire peut le remplacer pour répondre aux questions du CÉUA.

Les responsables des installations doivent corriger et répondre par écrit à toute recommandation émise par le CÉUA.