Le Comité d’éthique de la recherche (CER) est l’instance désignée par l’Université ou par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux pour évaluer tous les projets de recherche qui font appel à des participants humains. L’UdeM en compte cinq différents. Pour plus de détails sur ces comités, consultez la page « Démarches auprès de votre comité ».

L'obtention d'une approbation éthique est nécessaire pour tout projet de recherche impliquant des êtres humains. Il s’agit d’une exigence demandée par les organismes subventionnaires et règlémentaires fédéraux et provinciaux, et ce, même si le projet n’est pas financé par leurs fonds. Pour déposer votre demande d’approbation, veuillez consulter la page de l’éthique humaine.

Oui, si votre projet de recherche n’est pas terminé, alors que son approbation éthique arrive à échéance, vous devez demander un renouvellement. Référez-vous à la page « Les étapes d’évaluation éthique ».

Si votre projet est complété, vous devez procéder à la fermeture de votre dossier éthique. Pour ce faire, référez-vous à la page « Les étapes d’évaluation éthique ».

Oui, que le projet de recherche ait lieu dans le cadre d'un cours ou non, vous devez obtenir une approbation éthique. Cependant, la procédure est différente. Pour plus d’informations, veuillez consulter votre comité.

Oui. Même si la participation des personnes qui prennent part à votre projet de recherche est anonyme, vous avez besoin d’une approbation éthique. Cependant, il existe des exceptions liées à l'utilisation secondaire de données anonymes et à l'observation dans les lieux publics. Dans ces cas, consultez votre CER.

Le fait d’avoir accès à des données dans le cadre de votre travail ne vous donne pas le droit de les utiliser pour votre recherche. Pour pouvoir les utiliser à titre de chercheur ou chercheuse, il vous est nécessaire d’obtenir le consentement des personnes concernées, en plus de l’approbation éthique du comité d’éthique de la recherche de l’Université de Montréal. S’il n’est pas possible d’obtenir le consentement des personnes pour utiliser des données qui les concernent, vous devrez faire une demande à la Commission d’accès à l’information (jusqu’au 22 septembre 2022 ou après les changements législatifs entrant en vigueur à cette date, les demandes seront traitées par des comités d’accès à l’information des organismes ou des entreprises privées). D’autres approbations ou autorisations provenant de votre organisation pourraient être nécessaires.

De façon générale, la participation de mineurs à un projet de recherche nécessite d’informer les parents (ou les tuteurs légaux) et d’obtenir leur consentement à la participation de leur enfant. Cependant, tout dépendamment du projet de recherche en question et des circonstances particulières, le comité d’éthique de la recherche peut en décider autrement.

De fait, le consentement à une recherche susceptible de porter atteinte à l’intégrité d’un mineur doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur. Le mineur de 14 ans et plus peut néanmoins consentir seul si, de l’avis du comité d’éthique de la recherche, la recherche ne comporte qu’un risque minimal et que les circonstances le justifient.

Oui. Comme toutes les universités canadiennes, l’UdeM est assujettie à l'Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche et au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Ainsi, tous les projets de recherche et d'enseignement faisant appel à l'utilisation d'animaux doivent obtenir l'approbation du Comité d’éthique avant le début de travaux. La ou le professeur/chercheur doit remplir le formulaire de « Demande d’autorisation d’utiliser des animaux » (CDEA ou CEUA) ainsi que les annexes appropriées et le retourner au secrétariat du comité. 

Tous les manquements à la Politique institutionnelle sur l'utilisation des animaux en recherche et en enseignement de l'Université de Montréal sont obligatoirement déclarés au vice-rectorat délégué à la personne chargée de la conduite responsable en recherche, qui assure le traitement des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche.

Toute modification au protocole doit être déclarée par l'intermédiaire du formulaire approprié, et approuvée par votre comité d'éthique avant que la modification ne soit prise en compte.

Il est possible d'obtenir des fonds de recherche avant l'approbation éthique de votre projet. Il suffit de retourner le formulaire dûment complété à votre comité. Le formulaire sera acheminé pour demander un déblocage partiel des fonds au Bureau Recherche-Développement-Valorisation (BRDV). Le chercheur ou la chercheuse doit s’engager, en contrepartie, à ne pas conduire d’activités de recherche impliquant des animaux avant d'avoir obtenu l’approbation éthique du comité.

Toute demande d'appel à l'endroit d'une décision rendue doit être acheminée à votre comité. Le président réunira les membres d'un sous-comité et la personne ayant logé l'appel sera invitée à participer aux discussions. Si un consensus ne peut être atteint, le responsable du projet peut faire appel auprès du vice-rectorat responsable de la recherche selon le mécanisme d’appel institutionnel défini à l’article 6 de la Politique institutionnelle sur l’utilisation des animaux en recherche et en enseignement. La décision rendue par celui-ci sera sans appel.

Lorsqu’elle est dument justifiée et considérée mineure, une demande de modification urgente peut être revue rapidement par un sous-comité. Une modification mineure doit avoir un impact connu sur les animaux et doit être peu invasive (sans impact important sur le bien-être animal). Il peut s’agir d’un ajout raisonnable du nombre d’animaux (≤ 15% ou à la discrétion du comité). Le sous-comité peut émettre une décision provisoire aussitôt effective, généralement transmise au demandeur de 48 à 72 heures ouvrables après le dépôt de la demande, qui est sujette à changer selon la décision officielle du comité plénier lors de la réunion suivante.

Oui. En plus de respecter les exigences et politiques applicables, les chercheurs et les chercheures se doivent d’appliquer les meilleures pratiques dans la poursuite de leur recherche. Leurs responsabilités minimales comprennent la rigueur, la complétude des dossiers, l’exactitude des références, une juste attribution du statut d’auteur, des remerciements complets, une déclaration et une saine gestion des conflits d’intérêts.

Si vous respectez les cadres de référence des organismes subventionnaires et ceux de l’UdeM, votre recherche sera conduite de façon responsable. Pour connaître ces cadres, cliquez sur le lien « Références en intégrité scientifique ». 

Ne pas respecter les règles contenues dans les cadres de référence des organismes subventionnaires et ceux de l’UdeM, pourrait remettre en question la validité et la rigueur de la recherche, générer un manque de confiance du public envers elle et remettre en cause la réputation du chercheur ou chercheure. La personne ne respectant pas les cadres règlementaires en vigueur pourrait même faire l’objet d’une allégation de manquement et, si le manquement est avéré, être sanctionné. 

Si vous avez des questions sur l’intégrité scientifique en lien ou non avec votre projet de recherche, veuillez consulter les personnes en intégrité scientifique. Pour plus d’information, veuillez consulter les pages consacrées à l'intégrité scientifique de ce site.

Oui. Si vous le souhaitez, votre nom ne sera pas divulgué à la personne visée par cette allégation et les preuves soumises seront anonymisées. Sachez toutefois que certaines de vos preuves pourraient ne pas être versées au dossier afin de préserver votre anonymat. Ceci pourrait donc limiter la portée de l'allégation de manquement.

Oui. Afin de prévenir les risques d’éventuelles représailles, seules les personnes engagées dans l’examen d’une allégation de manquement et dont la participation est nécessaire sont informées de son existence et de sa teneur. De plus, ces personnes sont tenues de respecter la confidentialité des dossiers.

En moyenne, le traitement d’une allégation de manquement à la conduite responsable en recherche dure sept mois. Les deux premiers mois sont consacrés à l’étude de sa recevabilité. Si l'allégation de manquement est recevable, son examen approfondi s’étendra sur cinq mois. Toutefois, il arrive que le traitement de certains dossiers dure plus longtemps en raison notamment de leur complexité.

Oui, vous serez informé(e) de la recevabilité ou non de votre allégation. Vous serez également avisé(e) de la décision rendue à la suite de l’examen approfondi de l’allégation, à savoir si le manquement allégué est avéré ou non. Toutefois, vous ne serez pas informé(e) des sanctions éventuellement prises à l’encontre de la personne visée par l’allégation. Cette information est tenue confidentielle.

Toute l'information concernant les liens d'intérêts est disponible sur la page suivante: interets.umontreal.ca/accueil/

 Accédez à la plateforme en utilisant le lien suivant : https://nagano.umontreal.ca/

Si vous avez une adresse @umontreal.ca, cliquez simplement sur le bouton «Se connecter» 

Google Chrome. D’autres fureteurs tels qu’Internet Explorer (9+) et Safari fonctionnent également, mais ne sont pas aussi performants.

Pour le moment, tous les comités de l'éthique humaine. Les comités de l'éthique animale de l’UdeM seront intégrés prochainement, selon le calendrier du déploiement de la plateforme Nagano.

Veuillez déterminer le CÉR vers lequel acheminer votre projet selon la Faculté, l'école ou le département d'attache. Vous pouvez identifier votre CÉR d'éthique humaine grâce à ce document. 

Oui. Vous devez tout d’abord accéder à votre profil (onglet profil) dans Nagano. Vous pouvez alors inscrire le courriel désiré dans la section « courriel préféré ». Ce courriel sera utilisé en priorité par le système pour l’envoi des notifications

Si votre projet a été abandonné ou créé par erreur et que vous souhaitez le supprimer, vous devez contacter le soutien Nagano par téléphone au 514-343-6111, p. 53170 ou en utilisant le formulaire d’aide en ligne.

Toutes les personnes identifiées dans la section «équipe de projet» et ayant un accès Lecture, Édition ou Administrateur peuvent accéder à ce même projet. 

Si vous avez l'accès Administrateur, veuillez consulter le guide Gestion des utilisateurs situé dans notre boîte à outils pour connaître comment donner, modifier ou supprimer l'accès d'une personne à ce projet dans Nagano.

Vous pouvez aussi contacter le soutien Nagano par téléphone au 514-343-6111, p. 53170 ou en utilisant le formulaire d’aide en ligne pour en faire la demande.

Vous aurez uniquement accès aux projets que vous avez créés, sur lesquels vous êtes le chercheur principal ou auxquels vous avez été ajouté dans la section de l'équipe de projet.

Oui. Pour avoir accès à la plateforme Nagano, une personne doit avoir une adresse de courriel active @umontreal.ca.

Si vous n'avez pas de compte à l'UdeM, vous pouvez demander la création d’un compte invité en communiquant avec le soutien Nagano par téléphone au 514-343-6111, p. 53170 ou en utilisant le formulaire d’aide en ligne.

Les serveurs sont hébergés au sein même du site web de l’UdeM et sont sécurisés par un accès restreint. Quant à la connexion à la plateforme, elle est entièrement sécurisée grâce au nom d’utilisateur et de l’UNIP (système d’authentification unique de l’UdeM).

Pour connaître la date de la rencontre à laquelle votre projet sera évalué, vous devez cliquer sur l’onglet « statut » puis « Bureau CÉR » dans votre projet. Vous pourrez alors consulter les informations concernant la date d’évaluation de votre demande.

Non. Chaque établissement possède sa propre plateforme Nagano, avec ses propres formulaires et processus éthique. Ces systèmes ne communiquent pas entre eux, vous ne pouvez donc pas accéder à un projet d’un autre établissement sur la plateforme Nagano de l’Université de Montréal.  

Le soutien Nagano du BCRR, en complétant ce formulaire d’aide ou par courriel au soutien-nagano@umontreal.ca

Oui. Un rapport régulier vous sera acheminé à l’adresse courriel associée à votre compte, à moins que vous n’ayez modifié les paramètres de suivi d’activités dans votre profil.

Oui. Il vous suffit de sélectionner « Sauvegarder et continuer » à chaque fois que vous finalisez une sous-section. Les informations sont alors enregistrées, même si vous vous déconnectez de la plateforme.