Nouvelles exigences applicables à tous les projets de recherche à compter du 1^er mai 2024

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP)

Consultez les programmes assujettis

Étape 1 : Vérifiez si votre projet de recherche vise à faire progresser l’un des domaines de recherche en technologies sensibles

Accéder à la liste des domaines de recherche en technologies sensibles

• Si votre projet ne vise pas à faire progresser l’un des domaines de recherche en technologies sensibles, vous n’avez pas à remplir d’attestation. 
• Si votre projet vise à faire progresser l’un des domaines de recherche en technologies sensibles, vous devez passer à l’étape 2.
• Vous avez un doute? Soumettez dès que possible (au plus tard 2 à 3 semaines avant la date de dépôt de la demande) les informations sur votre projet à votre conseillère ou conseiller à la recherche dédié de votre établissement, qui assurera les suivis avec le BCRR.

Étape 2 : Remplir le formulaire d’attestation

Accéder à l’attestation à remplir pour le CRSH, le CRSNG et les IRSC 

• Qui doit signer l'attestation dans la demande de subvention?
  • CRSH et CRSNG : personne candidate, cocanditate, collaboratrice, directrice ou codirectrice de projet ou autre rôle équivalent
  • IRSC : personne candidate principale, personne candidate, cocandidate, utilisatrice des connaissances (n’inclus pas les personnes collaboratrices)

• Un formulaire est requis pour chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande de subvention.
• Chaque personne est individuellement responsable de son attestation.
• La personne responsable de la demande (candidat(e) / PI) n’a pas à revalider l’exactitude des informations fournies par les membres de son équipe.
• Le même formulaire simple et à une page sera utilisé par le CRSH, le CRSNG et les IRSC.

Projets en partenariat avec le secteur privé

Consultez les programmes assujettis

Conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche du gouvernement fédéral, les exigences mises en place dès 2023 pour certains programmes de recherche intégrant des partenaires du secteur privé, comme le programme CRSNG-Alliance, demeurent applicables, en complément des exigences générales relatives à la Politique RTSAP.

Pour ces programmes très spécifiques, un formulaire d’évaluation des risques devra être rempli. Consultez votre conseillère ou conseiller à la recherche dédié de votre établissement pour plus d’informations à ce sujet.

Nouvelles exigences applicables à tous les projets de recherche à compter du 1er mai 2024 

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP)

Consultez les programmes assujettis 

Étape 1 : Vérifiez si votre projet de recherche vise à faire progresser l’un des domaines de recherche en technologies sensibles

Accéder à la liste des domaines de recherche en technologies sensibles

• Si votre projet ne vise pas à faire progresser l’un des domaines de recherche en technologies sensibles, vous n’avez pas à remplir d’attestation. 
• Si votre projet vise à faire progresser l’un des domaines de recherche en technologies sensibles, vous devez passer à l’étape 2.
• Vous avez un doute? Soumettez dès que possible (au plus tard 2 à 3 semaines avant la date de dépôt de la demande) les informations sur votre projet à votre conseillère ou conseiller à la recherche dédié de votre établissement, qui assurera les suivis avec le BCRR.

Étape 2 : Remplir le formulaire d’attestation

Accéder à l’attestation à remplir pour la FCI 

• Chaque responsable d’équipe ou de projet et les membres de l’équipe nommés dans la proposition doivent remplir un formulaire d’attestation. Les responsables de l’équipe et les établissements n’ont pas à vérifier l’exactitude des renseignements que contiennent les formulaires d’attestation.
• Chaque personne est individuellement responsable de son attestation.
• Veuillez contacter la conseillère ou le conseiller à la recherche dédié de votre établissement pour connaitre les modalités ou pour toute interrogation.

Il est important de retenir que la FCI doit être informée de tout changement susceptible de poser un risque pour la sécurité nationale (un changement dans la nature du projet, une modification d’un membre de l’équipe, etc.)

Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche du gouvernement fédéral (Projets en partenariat avec le secteur privé)

Consultez les programmes assujettis

Conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche du gouvernement fédéral, des exigences sont applicables après le 1er mai 2024 pour certains programmes de recherche intégrant un ou des partenaire(s) du secteur privé et sont applicables en complément des exigences relatives à la Politique RTSAP.

Pour ces programmes assujettis aux lignes directrices, la FCI demande qu’un formulaire d’évaluation des risques ainsi qu’un formulaire d’identification d’un partenaire du secteur privé dûment complétés soient inclus pour toute proposition impliquant un (ou plusieurs) partenaire(s) du secteur privé lorsque ce(s) partenaire(s) réponde(nt) à l’un des critères suivants :

• joue un rôle actif dans les activités de recherche décrite dans la proposition;
• héberge toute l’infrastructure de recherche ou une partie de celle-ci;
• contribue à plus de 500 000$ au coût d’un seul article d’infrastructure (en espèce ou en nature).

N’hésitez pas à consulter votre conseillère ou conseiller à la recherche de votre établissement pour toute interrogation ou pour demander de l’aide et de l’accompagnement afin de remplir adéquatement les formulaires. Une fois les formulaires dûment complétés par le responsable d’équipe, la conseillère ou le conseiller à la recherche acheminera les formulaires à une conseillère ou un conseiller de la sécurité nationale en recherche du BCRR qui effectuera une analyse des informations inscrites. Un délai de deux à trois semaines est à prévoir afin d’effectuer une analyse adéquate.

Il est important de retenir que la FCI doit être informée de tout changement susceptible de poser un risque pour la sécurité nationale (un changement dans la nature du projet, une modification d’un membre de l’équipe, un nouveau partenaire du secteur privé, un changement de site pour l’infrastructure de recherche vers le site d’un partenaire du secteur privé, etc.)

Quoi faire au moment de soumettre une demande de subvention?

Schéma synthèse pour se poser les bonnes questions afin se conformer aux nouvelles exigences

Quoi faire après avoir reçu du financement?

Les mesures d’atténuation des risques qui ont été identifiées dans la demande de financement doivent être mises en application dès l’octroi du financement, et ce, jusqu’au moment de soumettre le rapport financier final du projet.

Il est important de retenir que la FCI doit être informée de tout changement susceptible de poser un risque pour la sécurité nationale (un changement dans la nature du projet, une modification d’un membre de l’équipe, un nouveau partenaire du secteur privé, un changement de site pour l’infrastructure de recherche vers le site d’un partenaire du secteur privé, etc.), et ce, jusqu’au moment de soumettre le rapport financier final du projet.

Toutes les demandes doivent être conformes à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP) du gouvernement fédéral et aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (LDSNPR).  Étant donné la nature de la recherche au RCS (médecine régénératrice), les chercheurs principaux, cochercheurs et collaborateurs doivent le formulaire d'attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles lors de leur demande. En général, une demande de subvention pour un projet dans lequel intervient un partenaire du secteur privé doit inclure un formulaire d’évaluation des risques.

Pour en savoir plus: Lignes directrices relatives à la sécurité de la recherche pour les demandes de financement du RCS

Pour connaître les exigences de l'organisme Mitacs, consultez leur site Web.

Les membres de la communauté de la recherche peuvent communiquer directement avec l'organisme en cas de questions : researchsecurity-securitedelarecherche@mitacs.ca.

D’autres organismes subventionnaires pourraient exiger des universités et de la communauté de la recherche d'effectuer une analyse de risques de leur projet de recherche et de mettre en place des procédures de mitigation des risques appropriées à chaque situation dans le cadre de projets en partenariat.

Le cas échéant, les membres de la communauté peuvent communiquer directement avec leur conseiller ou conseillère du BRDV, de la FAS ou des centres affiliés pour de l'aide et de l'accompagnement.