Institutionnel (UdeM)

• 60.1 : Politique sur la recherche avec des êtres humains
• Règles de fonctionnement des comités d'éthique

Provincial

• Normes adoptées par les Fonds de Recherche du Québec en éthique de la recherche
• Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains (2020)
• Code civil du Québec
• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Fédéral

• Énoncé de Politique des Trois conseils (EPTC2 2022)

Reconnaissance d'approbation éthique

• Reconnaissance des évaluations éthiques effectuées par des CER des établissements affiliés 
• Entente-cadre régissant l'évaluation éthique des projets à risque minimal faisant intervenir plusieurs établissements universitaires québécois

Provincial

• Énoncé des principes à considérer dans la négociation d’un contrat de recherche clinique avec les entreprises privées

Fédéral

• Ligne directrice – Bonnes pratiques cliniques : addenda intégré de l’E6(R1) ICH thème E6(R2) Fichier PDF. (en anglais seulement) – novembre 2016 – International Council for harmonisation of Technical
• Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH)
• Document d’orientation : Titre 5 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues– août 2019 – Santé Canada
• Règlement sur les aliments et drogues – décembre 2018 – Gouvernement du Canada
• Règlement sur les produits de santé naturels – décembre 2018 – Gouvernement du Canada

Institutionnel (UdeM)

• 60.3 : Politique institutionnelle sur l'utilisation des animaux en recherche et en enseignement

Conseil Canadien de protection des animaux

• Les lignes directrices et les politiques du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)

Procédures normalisées de fonctionnement du CÉUA

Veuillez prendre note que les PNF-01, 10 et 11 feront prochainement l'objet d'une révision.

CEUA-PNF01_Revision_protocoles_utilisation_animaux_V211110

CEUA-PNF02_Responsabilites_pouvoirs_procedures_CEUA_V211108

CEUA-PNF03_Financement_autorisation_comité_ehique_V240322

CEUA-PNF04_Evaluation_merite_scientifique_V211109

CEUA-PNF05_Evaluation_merite_pedagogique_V240223

CEUA-PNF06_Visite_animaleries_laboratoires_V231117

CEUA-PNF07_Programme_soutien_post-approbation_V220520

CEUA-PNF08_Formation_expérimentation_animale_V220520

CEUA-PNF09_Projets_etude_conjoints_V21117

CEUA-PNF10_Determination_points_limites_V211109

CEUA-PNF11_Lignes_directrices_utilisation_animaux_ens_V101012

• Nouvelles catégories d'utilisation des animaux en enseignement_2023

CEUA-PNF13_Delai_reponse_chercheur_absence_renouvellement V211109

CEUA-PNF15_Formulaire_consentement_client_211109

CEUA-PNF17_Transfert_animaux_V211109

Institutionnel (UdeM)

• Politique 60.16 : Politique sur la Conduite responsable en recherche (2021)

Provincial

• Politique sur la CRR – Les Fonds de recherche du Québec (2022)

Fédéral

• Cadre de référence des trois organismes sur la CRR (2021)

• Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
• Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes