Institutionnel (UdeM)

• 60.1 : Politique sur la recherche avec des êtres humains
• Règles de fonctionnement des comités d'éthique

Provincial

• Normes adoptées par les Fonds de Recherche du Québec en éthique de la recherche
• Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains (2020)
• Code civil du Québec
• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Fédéral

• Énoncé de Politique des Trois conseils (EPTC2 2022)

Provincial

• Énoncé des principes à considérer dans la négociation d’un contrat de recherche clinique avec les entreprises privées

Fédéral

• Ligne directrice – Bonnes pratiques cliniques : addenda intégré de l’E6(R1) ICH thème E6(R2) Fichier PDF. (en anglais seulement) – novembre 2016 – International Council for harmonisation of Technical
• Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH)
• Document d’orientation : Titre 5 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues– août 2019 – Santé Canada
• Règlement sur les aliments et drogues – décembre 2018 – Gouvernement du Canada
• Règlement sur les produits de santé naturels – décembre 2018 – Gouvernement du Canada

Institutionnel (UdeM)

• 60.3 : Politique institutionnelle sur l'utilisation des animaux en recherche et en enseignement

Conseil Canadien de protection des animaux

• Les lignes directrices et les politiques du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)

Institutionnel (UdeM)

• 60.16 : Politique sur la Conduite responsable en recherche (2021)

Provincial

• La CRR - Les Fonds de recherche du Québec
• Politique sur la CRR – Les Fonds de recherche du Québec (2014)

Fédéral

• Cadre de référence des trois organismes sur la CRR (2021)