MON PROJET A-T-IL BESOIN D'UNE APPROBATION ÉTHIQUE?
Selon la nature de votre projet de recherche, il se peut que vous ayez besoin d’une approbation éthique.
Votre projet nécessite une approbation éthique dans les cas suivants:
Il implique la participation d'êtres humains
Cela comprend l'utilisation de tout le matériel recueilli lors de recherches empiriques comme:
- Des données quantitatives ou qualitatives (entrevues, groupes de discussion, sondages, observations, etc.);
- Des images et photos;
- Des enregistrements audio et/ou vidéo.
Également tout matériel de nature physiologique comme:
- Le matériel biologique humain (de personnes vivantes ou décédées);
- Les embryons;
- Les fœtus;
- Les tissus fœtaux;
- Le matériel reproductif humain;
- Les cellules souches;
- Données génétiques.
L’utilisation secondaire de données ou de renseignements
Collectés à l’origine dans un autre but que celui de la recherche actuelle.
La création ou l’utilisation d’une banque de données ou de matériel
Votre projet crée ou fait appel à une banque de données ou de matériel, c'est à dire toute information collectée auprès d'individus à des fins de recherche (ex: matériel biologique, données numériques, etc.).
Projet dans le cadre d'un cours
Si votre projet se déroule dans le cadre d’un cours (méthodologie pour apprendre à faire de la recherche) et qu’il implique l’un des éléments ci-dessus, vous devez également avoir une évaluation éthique. Pour connaitre les conditions d’évaluation éthique spécifique, veuillez prendre contact avec votre CER.
Exemption d'une approbation éthique
Un projet peut être exempté d'une approbation éthique dans les deux cas suivants :
- si votre recherche est exclusivement fondée sur de l’information qui est accessible au public par un mécanisme établi par la loi ou la réglementation qui est protégée par la loi, ou si les données sont du domaine public et que les personnes concernées n’ont pas d’attente raisonnable en matière de respect de leur vie privée (EPTC, 2018, art. 2.2).
- si votre projet repose exclusivement sur l’utilisation secondaire de données anonymes, et sans aucune possibilité de retracer l’identité des participants même après couplage des données.
Pour obtenir une lettre d'exemption, veuillez contacter votre CER.
Par ailleurs, si votre collecte de données auprès d’êtres humains a pour objectif l’amélioration de la qualité des activités d’évaluation de programmes de rendement ou de programmes d’enseignement, et s’ils servent exclusivement à des fins d’évaluation, de gestion ou d’amélioration, il ne s'agit donc pas d'un projet de recherche. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin d'une approbation éthique (EPTC, 2018, art.2.5).
En cas de doute ou de question concernant la nécessité d’obtenir ou non une approbation éthique, n’hésitez pas à contacter la personne conseillère de votre comité d'éthique.