Comment protéger sa recherche?
Exigences spécifiques selon le type de subventions
CRSH, CRSNG, IRSC
Nouvelles exigences applicables à tous les projets de recherche à compter du 1er mai 2024
Consultez les programmes assujettis
Étape 1 : Vérifiez si votre projet de recherche vise à faire progresser l’un des domaines de recherche en technologies sensibles
Accéder à la liste des domaines de recherche en technologies sensibles
- Si votre projet ne vise pas à faire progresser l’un des domaines de recherche en technologies sensibles, vous n’avez pas à remplir d’attestation.
- Si votre projet vise à faire progresser l’un des domaines de recherche en technologies sensibles, vous devez passer à l’étape 2.
- Vous avez un doute? Soumettez dès que possible (au plus tard 2 à 3 semaines avant la date de dépôt de la demande) les informations sur votre projet à votre conseiller ou conseillère à la recherche, qui assurera les suivis avec le BCRR.
Étape 2 : Remplir le formulaire d’attestation
Accéder à l’attestation à remplir pour le CRSH, le CRSNG et les IRSC
- Qui doit signer l'attestation dans la demande de subvention?
- CRSH et CRSNG : personne candidate, cocanditate, collaboratrice, directrice ou codirectrice de projet ou autre rôle équivalent
- IRSC : personne candidate principale, personne candidate, cocandidate, utilisatrice des connaissances (n’inclus pas les personnes collaboratrices)
- Un formulaire est requis pour chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande de subvention.
- Chaque personne est individuellement responsable de son attestation.
- La personne responsable de la demande (candidat(e) / PI) n’a pas à revalider l’exactitude des informations fournies par les membres de son équipe.
- Le même formulaire simple et à une page sera utilisé par le CRSH, le CRSNG et les IRSC.
Projets en partenariat avec le secteur privé
Consultez les programmes assujettis
Conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche du gouvernement fédéral, les exigences mises en place dès 2023 pour certains programmes de recherche intégrant des partenaires du secteur privé, comme le programme CRSNG-Alliance, demeurent applicables, en complément des exigences générales relatives à la Politique RTSAP.
Pour ces programmes très spécifiques, un formulaire d’évaluation des risques devra être rempli. Consultez votre conseiller ou conseillère à la recherche du BRDV pour plus d’informations à ce sujet.
FCI
En attente des informations spécifiques à venir de la FCI.
Mitacs
Pour connaître les exigences de l'organisme Mitacs, consultez leur site Web.
Les membres de la communauté de la recherche peuvent communiquer directement avec l'organisme en cas de questions : researchsecurity-securitedelarecherche@mitacs.ca.
Autres subventions
D’autres organismes subventionnaires pourraient exiger des universités et de la communauté de la recherche d'effectuer une analyse de risques de leur projet de recherche et de mettre en place des procédures de mitigation des risques appropriées à chaque situation dans le cadre de projets en partenariat.
Le cas échéant, les membres de la communauté peuvent communiquer directement avec leur conseiller ou conseillère du BRDV, de la FAS ou des centres affiliés pour de l'aide et de l'accompagnement.
Recherche en partenariat : Comment faire une évaluation des risques?
Certains organismes ou programmes pourraient exiger une évaluation des risques en matière de sécurité nationale en recherche, notamment dans le cadre de recherches menées en partenariat. Le gouvernement fédéral a ainsi mis en place un formulaire d'évaluation des risques à utiliser dans le cadre de certains programmes spécifiques impliquant des partenaires non universitaires, comme le programme CRSNG-Alliance. Ce formulaire vise à évaluer le niveau de risque et à élaborer des stratégies efficaces dans le cadre d’un plan d’atténuation des risques.
L’équipe de la sécurité nationale en recherche du BCRR travaille en étroite collaboration avec les conseillers et conseillères à la recherche du BRDV, des centres affiliés et des facultés, afin d’offrir aux équipes de recherche qui ont à développer de tels plans, un appui structuré et efficace. Pour valider si votre projet de recherche en partenariat exige, ou non, un formulaire d’évaluation des risques, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère à la recherche responsable de votre secteur.
Soutien offert par le BCRR aux équipes de recherche
*La chercheuse ou le chercheur responsable du projet doit envoyer la documentation pertinente 2 à 3 semaines avant la date de dépôt de la demande.
Votre conseiller(ère) à la recherche sera le point de contact pour vous aiguiller dans vos démarches lors de la préparation de votre demande de subvention. Il ou elle pourra notamment vous confirmer les documents pertinents qui seront requis par le BCRR pour vous appuyer efficacement. Au besoin, l’équipe du BCCR communiquera avec l'équipe de recherche pour obtenir de plus amples informations.
Des questions ?
Communiquez avec nous à securite-recherche@umontreal.ca pour obtenir du soutien à chacune des étapes du processus.
Plusieurs organismes subventionnaires ont adopté des mesures afin de renforcer la sécurité nationale en recherche. Ces exigences sont variables d’un organisme à l’autre, voire d’un programme à un autre.
Selon la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), les demandes de subvention déposées aux CRSH, CRSNG, IRSC et FCI qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si l’un des membres de l’équipe de recherche est affilié à ou reçoit du financement ou une contribution en nature d’une université, d’un institut de recherche ou d’un laboratoire rattaché à des organisations militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada.
Plusieurs ressources sont offertes aux membres des équipes de recherche pour les aider à se conformer à ces nouvelles exigences.